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Les sanctions en droit des assurances
2e édition
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- Nombre de pages134
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-25811-2
- EAN9782296258112
- Date de parution01/06/2010
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage e pour objet de réunir dans un mémo cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère " répressif ". Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours. spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
Cet ouvrage e pour objet de réunir dans un mémo cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère " répressif ". Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours. spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
