LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. Les cas français et allemands

Fabrice Hourquebie

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
15,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les parlements nationaux pour prendre part effectivement et efficacement au processus décisionnel communautaire. Partant d'un paradoxe a priori - tradition fédérale en Allemagne et tradition unitaire en France -, cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands, en aménagement grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires, des contrôles d'intensité variable, se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
  • LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES : CLEF DE VOUTE DE LA PARTICIPATION PARLEMENTAIRE AUX QUESTIONS COMMUNAUTAIRES
    • L'effet incident de la ratification du traité de Maastricht sur le rôle des organes spécialisés
    • Un contrôle d'intensité variable sur les affaires communautaires
  • LE POSSIBLE PERFECTIONNEMENT DU TRAVAIL DES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
    • La nécessaire reconsidération des délais
    • Les difficultés des organes spécialisés dans l'accès à l'information.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 240
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Fabrice Hourquebie

Fabrice HOURQUEBIE est doctorant, moniteur en droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV Il prépare actuellement une thèse sur le concept du contre-pouvoir incarné par le juge dans les démocraties.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. Les cas français et allemands est également présent dans les rayons

Fabrice Hourquebie - .
LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES...
15,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter