LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. Les cas français et allemands

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Fabrice Hourquebie - .
A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes... Lire la suite
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Résumé

A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les parlements nationaux pour prendre part effectivement et efficacement au processus décisionnel communautaire. Partant d'un paradoxe a priori - tradition fédérale en Allemagne et tradition unitaire en France -, cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands, en aménagement grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires, des contrôles d'intensité variable, se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

Sommaire

  • LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES : CLEF DE VOUTE DE LA PARTICIPATION PARLEMENTAIRE AUX QUESTIONS COMMUNAUTAIRES
    • L'effet incident de la ratification du traité de Maastricht sur le rôle des organes spécialisés
    • Un contrôle d'intensité variable sur les affaires communautaires
  • LE POSSIBLE PERFECTIONNEMENT DU TRAVAIL DES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
    • La nécessaire reconsidération des délais
    • Les difficultés des organes spécialisés dans l'accès à l'information.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7384-8429-8
  • EAN
    9782738484291
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    13,4 cm × 21,4 cm × 1,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Fabrice Hourquebie

Fabrice HOURQUEBIE est doctorant, moniteur en droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV Il prépare actuellement une thèse sur le concept du contre-pouvoir incarné par le juge dans les démocraties.

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