Les mutations juridiques dans le système OHADA

André Akam Akam

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2009
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L'avènement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entraîné d'importantes mutations sur plusieurs plans : économique, comptable et juridique. Par rapport à ce dernier aspect, l'OHADA avait pour objectif cardinal non seulement de moderniser les normes vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire.
Après plus de dix années de vie de cette organisation, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit justement dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et critique de l'armature juridique mise sur pied, il contient d'importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s'améliorer.
  • ASPECTS GENERAUX
    • Présentation générale du système Ohada
    • L'Ohada et l'intégration juridique en Afrique
    • Le clair-obscur de la répartition des compétences entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada et les juridictions nationales de cassation
  • ASPECTS PARTICULIERS
    • Soliloque sur un exemple d'incohérence en droit Ohada : la cessation des fonctions des dirigeants sociaux
    • Le rôle du registre du commerce et du crédit mobilier Ohada dans l'amélioration de l'accès au crédit
    • L'essor de l'expertise de gestion dans l'espace Ohada
  • Date de parution : 01/09/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-23617-2
  • EAN : 9782296236172
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 262 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 262
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'André Akam Akam

André Akam Akam, agrégé de droit privé et diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (France), est doyen de !a faculté des Sciences juridiques et politiques de l'université de Ngaoundéré.
André Akam Akam - Les mutations juridiques dans le système OHADA.
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