Les mutations juridiques dans le système OHADA - E-book - PDF

Note moyenne 
André Akam Akam - Les mutations juridiques dans le système OHADA.
L'avènement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entraîné d'importantes mutations sur plusieurs plans... Lire la suite
20,99 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

L'avènement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entraîné d'importantes mutations sur plusieurs plans : économique, comptable et juridique. Par rapport à ce dernier aspect, l'OHADA avait pour objectif cardinal non seulement de moderniser les normes vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire.
Après plus de dix années de vie de cette organisation, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit justement dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et critique de l'armature juridique mise sur pied, il contient d'importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s'améliorer.

Sommaire

  • ASPECTS GENERAUX
    • Présentation générale du système Ohada
    • L'Ohada et l'intégration juridique en Afrique
    • Le clair-obscur de la répartition des compétences entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada et les juridictions nationales de cassation
  • ASPECTS PARTICULIERS
    • Soliloque sur un exemple d'incohérence en droit Ohada : la cessation des fonctions des dirigeants sociaux
    • Le rôle du registre du commerce et du crédit mobilier Ohada dans l'amélioration de l'accès au crédit
    • L'essor de l'expertise de gestion dans l'espace Ohada

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-23617-2
  • EAN
    9782296236172
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    262 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      262
    • Taille
      2 422 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie d'André Akam Akam

André Akam Akam, agrégé de droit privé et diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (France), est doyen de !a faculté des Sciences juridiques et politiques de l'université de Ngaoundéré.

Du même auteur

Derniers produits consultés

20,99 €