Les juridictions et juges de proximité - Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Marc Véricel

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2009
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La loi du 9 septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction : la juridiction de proximité, avec pour objectif affiché de faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq années après la mise en place de cette juridiction, une équipe de recherche a réalisé une étude visant à connaître précisément son rôle réel, en matière civile, eu égard à cet objectif. Cette étude apporte d'abord des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par les juridictions de proximité.
Mais elle permet surtout de mieux connaître le fonctionnement des juridictions. Il en résulte le constat d'un réel effort des juges en faveur d'une justice proche des justiciables et l'absence d'incompétence manifeste des juges de proximité à régler le contentieux qui leur est soumis. Cependant, l'étude révèle aussi certains problèmes fondamentaux affectant gravement la capacité des juridictions de proximité à assurer un meilleur accès à la justice des petits litiges civils de la vie quotidienne, notamment des règles procédurales inadaptées.
En conclusion, les auteurs proposent de supprimer les juridictions de proximité mais de maintenir les juges de proximité comme juges assistants des juges d'instance chargés d'assurer le jugement de tels litiges dans le cadre " d'audiences de proximité " se tenant selon une procédure adaptée.
  • LES JUGES DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE ET LE CONTENTIEUX QU'ILS TRAITENT
    • Les juges des juridictions de proximité et leur activité
    • Le contentieux que connaissent les juridictions de proximité
    • Les décisions rendues par les juridictions de proximité
  • LE FONCTIONNEMENT CONCRET DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE
    • La réalité de l'effort des juges en faveur d'une justice de proximité
    • La valeur juridique des jugements rendus
    • Mise en place d'une juridiction supplémentaire, non pourvue d'outils adaptés au règlement des petits litiges
  • REFLEXIONS POUR UN MEILLEUR ACCES A LA JUSTICE DES PETITS LITIGES CIVILS
    • La nécessité d'une réforme de l'organisation judiciaire au niveau de la première instance : doit-on maintenir les juridictions et les juges de proximité ?
    • La nécessaire recherche de différents procédés facilitant l'accès à la justice des petits litiges ?
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 236
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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