Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - Tome 2, Réalisme et activisme du juge européen

Hubert Kouamé Koki

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2014
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La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements.
Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.
  • Date de parution : 01/09/2014
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-35657-0
  • EAN : 9782336356570
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 276 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 276
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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