Les comités d'éthique et le droit - Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique

Sophie Monnier

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2006
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La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.
Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique, ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.
  • LES SPECIFICITES DE LA REGULATION PARA-JURIDIQUE DES ACTIVITES MEDICALES ET BIOMEDICALES
    • La traditionnelle régulation des activités médicales en marge du droit
    • La nouvelle régulation des activités biomédicales par les comités d'éthique
  • L'IDENTITE DES MODES DE LEGITIMATION DES NORMES PARA-JURIDIQUES ET JURIDIQUES DANS LE CHAMP DE LA BIOETHIQUE
    • Les droits fondamentaux comme source de légitimité substantielle commune
    • Les modalité de production des normes comme source de légitimité procédurale commune
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 624
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Sophie Monnier

Sophie Monnier est Maître de Conférences a la Faculté de Droit et Science politique de Dijon.

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