Les codes des impôts en droit comparé - Contribution à une théorie de la codification fiscale

Norma Caballero Guzman

Jean-Claude Martinez

(Préfacier)

,

Eugenio Simon Acosta

(Préfacier)

,

Andrea Amatucci

,

Rémy Cabrillac

(Postfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2011
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L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent la trace. Certes, prima facie, on peut en douter. Quand on voit en effet 1'IRC des Etats-Unis, on ne voit guère ses 9833 sections regroupant 3,4 millions de mots, converger avec les 248 articles du CGI marocain, les 933 articles de "L'Estatuto" colombien, ou même les 4622 articles à un million de mots du CGI français. Et pourtant, tous ces codes, comme ceux de Géorgie ou de Thaïlande, appartiennent à la même espèce codifiée des "codes calcul" de droit fiscal spécial, pendant que du Pérou à la Chine ou de l'Allemagne à l'Espagne, les autres codes de la planète constituent, eux, une autre famille codificatrice, celle des "codes statut" de droit fiscal général.
Autant dire qu'une summa divisio, en "codes calcul" et "codes statut", permet déjà de mettre de l'ordre dans le foisonnement apparemment disparate du vivant fiscal. D'autant que les structures des codes, elles aussi paraissant très diversifiées en une multitude de livres, titres, chapitres, sections ou articles, se ramènent en fait aisément à une simple structuration à trois niveaux, en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.
Cette convergence des codes se confirme avec un fascinant mécanisme universel de fumigènes fiscaux, dont Norma Caballero, un siècle après l'intuition isolée du professeur de Pérouse, Amilcare Puviani, déconstruit les règles communes de la dissimulation fiscale qu'il permet en tout pays.
  • L'ORGANISATION DE LA CODIFICATION : L'ELABORATION DES CODES FISCAUX
    • L'organisation des travaux de codification
    • Des illustrations du travail de codification
  • L'OBJET DE LA CODIFICATION : LE CONTENU DES CODES FISCAUX
    • Le contenu formel des codes fiscaux
    • Le contenu matériel des codes fiscaux
  • LA PORTEE DE LA CODIFICATION : L'AUTORITE DES CODES FISCAUX
    • La portée juridique de la codification : la normativité des codes fiscaux
    • La portée sociologique de la codification : la juridicité des codes fiscaux
  • Date de parution : 01/11/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-296-82295-5
  • EAN : 9782296822955
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 766 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 766
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Norma Caballero Guzman

Norma Constanza Caballero Guzman est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II. Diplômée du DESS Administration fiscale de l'Université Paris Dauphine. Avocate au barreau de Bogota.

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