Les codes des impôts en droit comparé - Contribution à une théorie de la codification fiscale

Norma Caballero Guzman

Jean-Claude Martinez

(Préfacier)

,

Eugenio Simon Acosta

(Préfacier)

,

Andrea Amatucci

,

Rémy Cabrillac

(Postfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2011
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Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.
  • L'ORGANISATION DE LA CODIFICATION : L'ELABORATION DES CODES FISCAUX
    • L'organisation des travaux de codification
    • Des illustrations du travail de codification
  • L'OBJET DE LA CODIFICATION : LE CONTENU DES CODES FISCAUX
    • Le contenu formel des codes fiscaux
    • Le contenu matériel des codes fiscaux
  • LA PORTEE DE LA CODIFICATION : L'AUTORITE DES CODES FISCAUX
    • La portée juridique de la codification : la normativité des codes fiscaux
    • La portée sociologique de la codification : la juridicité des codes fiscaux
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 766
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Norma Caballero Guzman

Norma Constanza Caballero Guzman est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II. Diplômée du DESS Administration fiscale de l'Université Paris Dauphine. Avocate au barreau de Bogota.

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