Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural - Un droit rural évolué en Europe

Paul Richli, Erkki Hollo, Marc Heyerick, Joseph Hudault

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2008
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Le XXIVe Congrès et Colloque européen de droit rural du Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) (Caserta, Italie, 26-29 sept. 2007) s'est tenu à l'occasion du cinquantenaire du C.E.D.R. et de la Communauté européenne. Lors de ce congrès, la politique agricole commune a fait l'objet de discussions au sein de deux Commissions : elle a été abordée d'une part sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux (Commission I), d'autre part sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux (Commission III).
Un troisième thème méritait d'être traité vu son développement et son actualité : l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole (Commission II).
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 558
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
O.N.G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le C.E.D.R. regroupe les associations nationales de droit rural des Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la " Grande Europe ". Depuis sa fondation en 1957, le C.E.D.R. a organisé 24 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires dont la plupart ont été publiés.

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