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Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural. Un droit rural évolué en Europe

Par : Paul Richli, Erkki Hollo, Marc Heyerick, Joseph Hudault
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  • Nombre de pages556
  • PrésentationBroché
  • Poids0.835 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-296-06438-6
  • EAN9782296064386
  • Date de parution23/10/2008
  • CollectionDroit et espace rural
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le XXIVe Congrès et Colloque européen de droit rural du Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) (Caserta, Italie, 26-29 sept. 2007) s'est tenu à l'occasion du cinquantenaire du C.E.D.R. et de la Communauté européenne. Lors de ce congrès, la politique agricole commune a fait l'objet de discussions au sein de deux Commissions : elle a été abordée d'une part sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux (Commission I), d'autre part sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux (Commission III). Un troisième thème méritait d'être traité vu son développement et son actualité : l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole (Commission II).