Le régime de gestion des résidences sociales

Séraphine Leka

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2010
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Face à la crise conjoncturelle actuellement marquée par l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer des handicaps socio-économiques d'une portée désormais non moins considérable, ce phénomène a pris le pas sur l'aménagement du régime d'administration des résidences sociales et pose avec acuité la problématique de la légalité de ce service d'intérêt général.
Dans cette perspective, les décrets du 23 décembre 1994 portant création des résidences sociales n'ont pas suffi à parfaire l'aménagement amorcé par les pouvoirs publics en faveur du logement des personnes défavorisées. De ce fait, le régime de gestion des résidences sociales s'avère non seulement parcellaire et lacunaire mais surtout marginal à l'administration publique. Dans le respect des principes de fonctionnement des services sociaux, cet ouvrage s'applique à combler cette insuffisance et à corriger les abus.
Il intègre les principales réformes relatives à l'administration du logement des personnes défavorisées - la loi du 31 mai 1990 sur la mise en oeuvre du droit au logement, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la loi du 5 mars 2007 sur l'opposabilité du droit au logement - et porte l'ambition de servir les besoins pressants tant des professionnels chargés de l'hébergement social, des juges et auxiliaires de justice, des chercheurs que de tout administrateur et administré en quête d'informations appropriées.
  • UN REGIME EXORBITANT DU DROIT COMMUN
    • Le régime portant création des résidences sociales
    • Les droits et devoirs des usagers des résidences sociales
  • LES MOYENS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
    • Les recours amiables
    • Les recours contentieux
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 178
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Séraphine Leka

Séraphine Leka est née le 21 septembre 1961. Elle est écrivain et juriste-chercheur d'origine centrafricaine et membre du Parti communiste français (2003-2008).

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