Le principe de territorialité de la propreté intellectuelle

Nicolas Bouche

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2002
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L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les obtentions végétales, le " design ", les marques, les appellations d'origine, etc.... tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique.
Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C'est également une notion dont l'ambiguïté est restée immense, qu'il s'agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C'est donc l'objet de cet ouvrage que de cerner cet " illustre inconnu " et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le " principe de territorialité de limitation " selon lequel un droit subjectif n'a d'existence et d'effet géographiquement que sur le territoire couvert par l'ordre juridique qui l'a créé, et le " principe de territorialité de conflit de lois " selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l'existence et l'effet d'un droit subjectif de propriété intellectuelle.
  • LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE LIMITATION
    • La signification du principe de territorialité de limitation
    • Les enseignements du principe de territorialité de limitation
  • LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE CONFLIT DE BOIS
    • Le principe de territorialité de conflit de lois en droit commun de la propriété intellectuelle
    • Le principe de territorialité dans le droit international de la propriété intellectuelle
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 622
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Nicolas Bouche

Nicolas Bouche est Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3. Cet ouvrage est la version actualisée d'une thèse de doctorat soutenue à Dijon le 15 décembre 1999.

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