Guide des voies d'exécution - Grand Format

Edition 2023-2024

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Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.
Il est à jour des dernières réformes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/11/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3778-0
  • EAN
    9782711037780
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    495 pages
  • Poids
    0.734 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,7 cm × 2,6 cm

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