Guide des voies d'exécution
Edition 2023-2024

Par : Sylvie Benoliel-Claux, Julie Boisard-Petrissans, Nicolas Bouche, Gwénaëlle Bouillé

Formats :

Grand Format
60,00 €
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  • Nombre de pages495
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.734 kg
  • Dimensions16,5 cm × 24,7 cm × 2,6 cm
  • ISBN978-2-7110-3778-0
  • EAN9782711037780
  • Date de parution24/11/2022
  • CollectionLes guides
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures …
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.
Il est à jour des dernières réformes.

A propos de Sylvie Benoliel-Claux

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