Le droit douanier au Maroc - E-book - PDF

Name: Le droit douanier au Maroc
Price: 41.99 EUR
Author: Mohamed Housni
ISBN: 9782296472372

Mohamed Housni

Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites... Lire la suite

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Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.

PROLEGOMENES
- L'approche historique de la douane
- L'ancienne réglementation douanière issue de l'acte d'Algesiras
- Compétences et peines dans l'ancien régime douanier
LA FONCTION NORMATIVE DE LA LOI DOUANIERE
- La contrainte spécifique de la norme douanière
- La participation du déclarant à la mise en oeuvre de la législation douanière
LA FONCTION SANCTIONNATRICE DE LA LOI DOUANIERE
- Les fondements de la répression pénale douanière
- La mise en oeuvre de la répression pénale douanière
- Le particularisme des infractions douanières

Date de parution

01/11/2011
Editeur

L'Harmattan
ISBN

978-2-296-47237-2
EAN

9782296472372
Format

PDF
Nb. de pages

712 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  712
- Taille
  
  5 973 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking
- Imprimable
  
  01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller
  
  01 page(s) autorisée(s)

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Biographie de Mohamed Housni

Avocat de formation, Mohamed Housni est docteur d'Etat en droit privé et sciences criminelles et diplômé de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Paris. Ancien avocat à la Cour de Paris, il a contribué à divers travaux de projets de réformes de Codes. Il dispense des enseignements fondamentaux de droit ainsi que des cours de spécialisation et est l'auteur de plusieurs articles et publications juridiques.

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