Le droit douanier au Maroc (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2011
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L'articulation de ce travail autour de deux pôles essentiels, "les fonctions normatives et sanctionnatrices de la loi douanière", paraît justifiée, étant donné que la nature de la norme douanière revêt trois aspects : l'angle prescriptif, l'angle prohibitif et l'angle permissif. A la lecture attentive du Code des douanes et impôts indirects, on se trouve en présence d'une branche très spécialisée du droit criminel, dont les solutions s'écartent sur de nombreux points du droit commun et qui, de ce fait, est marquée par une profonde originalité.
Ce particularisme s'exprime essentiellement dans quatre directions : La plus saisissante de ses manifestations réside sans doute dans la place extrêmement large reconnue à l'administration dans les poursuites ; Le droit pénal douanier est ensuite apparu fortement marqué par un souci d'efficacité financière et ce, en organisant les garanties particulièrement énergiques pour l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre les fraudeurs ; Le troisième trait marquant du droit répressif douanier réside dans la particulière sévérité qu'il manifeste envers les fraudes, laquelle sévérité s'exprime avec force dans les règles de fond du droit pénal douanier qui, par des conditions d'incriminations spécifiques, s'efforce de retenir le plus largement possible les délinquants dans les liens de la prévention, et qui les menace de peines extrêmement graves ; Enfin, le droit pénal douanier s'est affirmé timidement par un dernier trait original, son souci d'informer, voire d'éduquer le public, relativement à la gravité de la fraude douanière et d'associer les citoyens intéressés à la lutte contre ce fléau.
  • PROLEGOMENES
    • L'approche historique de la douane
    • L'ancienne réglementation douanière issue de l'acte d'Algesiras
    • Compétences et peines dans l'ancien régime douanier
  • LA FONCTION NORMATIVE DE LA LOI DOUANIERE
    • La contrainte spécifique de la norme douanière
    • La participation du déclarant à la mise en oeuvre de la législation douanière
  • LA FONCTION SANCTIONNATRICE DE LA LOI DOUANIERE
    • Les fondements de la répression pénale douanière
    • La mise en oeuvre de la répression pénale douanière
    • Le particularisme des infractions douanières
  • Date de parution : 01/10/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-55444-3
  • EAN : 9782296554443
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 712 pages
  • Poids : 1.08 Kg
  • Dimensions : 15,4 cm × 24,0 cm × 5,1 cm
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.

Biographie de Mohamed Housni

Avocat de formation, Mohamed Housni est docteur d'Etat en droit privé et sciences criminelles et diplômé de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Paris. Ancien avocat à la Cour de Paris, il a contribué à divers travaux de projets de réformes de Codes. Il dispense des enseignements fondamentaux de droit ainsi que des cours de spécialisation et est l'auteur de plusieurs articles et publications juridiques.
Mohamed Housni - Le droit douanier au Maroc.
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