Le droit de la filiation - E-book - ePub

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Vincent Bonnet - Le droit de la filiation.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise... Lire la suite
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Résumé

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-336-26707-1
  • EAN
    9782336267074
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      130
    • Taille
      335 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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