Le droit de la filiation

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2006
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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation a pour objet d'organiser ce lien particulier, c'est-à-dire de dire comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut éventuellement être détruit s'il s'avère qu'il ne correspond pas à la réalité biologique. Ces règles, qui traduisent des valeurs fondamentales de la société, évoluent avec les mœurs, comme en témoignent les réformes qui se sont succédées depuis plus d'une trentaine d'années.
Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, et qui a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
  • DISPOSITIONS GENERALES
    • Les conditions générales relatives à l'établissement de la filiation
    • La présomption légale de conception
    • La possession d'Etat
  • ETABLISSEMENT EXTRA-JUDICIAIRE DE LA FILIATION
    • L'établissement de la filiation par l'effet de la loi
    • L'établissement de la filiation par la reconnaissance
    • L'établissement de la filiation par la possession d'Etat
  • ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION
    • Les dispositions générales
    • Les actions aux fins d'établissement de la filiation
    • Les actions en contestation de la filiation
    • L'action à fin subsides
  • LES PROCREATIONS MEDICALEMENT ASSISTEES
    • La filiation imposée à l'égard du couple
    • La filiation interdite à l'égard du tiers donneur
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 130
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Biographie de Vincent Bonnet

Vincent Bonnet est maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Bourgogne. Il est membre du CREDIMI.

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