Le droit de la filiation
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Le droit de la filiation
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- Nombre de pages130
- FormatPDF
- ISBN2-296-15425-5
- EAN9782296154254
- Date de parution01/09/2006
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation a pour objet d'organiser ce lien particulier, c'est-à-dire de dire comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut éventuellement être détruit s'il s'avère qu'il ne correspond pas à la réalité biologique. Ces règles, qui traduisent des valeurs fondamentales de la société, évoluent avec les mœurs, comme en témoignent les réformes qui se sont succédées depuis plus d'une trentaine d'années.
Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, et qui a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, et qui a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation a pour objet d'organiser ce lien particulier, c'est-à-dire de dire comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut éventuellement être détruit s'il s'avère qu'il ne correspond pas à la réalité biologique. Ces règles, qui traduisent des valeurs fondamentales de la société, évoluent avec les mœurs, comme en témoignent les réformes qui se sont succédées depuis plus d'une trentaine d'années.
Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, et qui a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, et qui a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
