Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Louis-Marie Le Rouzic

David Szymczak

(Préfacier)

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2016
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La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.
  • Date de parution : 01/01/2016
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-75003-3
  • EAN : 9782336750033
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 496 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 496
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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