Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - E-book - PDF

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Louis-Marie Le Rouzic - Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits... Lire la suite
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Résumé

La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      496
    • Taille
      3 100 Ko
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      Digital Watermarking
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