Le bail d'habitation : le droit des locataires

Christelle Coutant-Lapalus

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2006
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Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution.
Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.
  • Date de parution : 01/05/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-14805-0
  • EAN : 9782296148055
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 122 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 122
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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