Les droits des grands-parents - Une autre dépendance ?

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Christelle Coutant-Lapalus et Manuella Bourassin - Les droits des grands-parents - Une autre dépendance ?.
Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante... Lire la suite
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Résumé

Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants.
Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en oeuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants.
Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?

Sommaire

  • DES DROITS DEPENDANTS DES PARENTS
    • Les grands-parents et la filiation de leurs petits-enfants
    • L'éducation des petits-enfants par les grands-parents
    • Les grands-parents et le droit de la responsabilité civile
  • DES DROITS DEPENDANTS DE L'INTERET DE L'ENFANT
    • Le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants
    • Les droits des grands-parents dans le cadre de l'enfance en danger
    • Le droit des grands-parents en l'absence de parents

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11855-7
  • EAN
    9782247118557
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    171 pages
  • Poids
    0.353 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Manuella Bourassin, professeur agrégé à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne.

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