La sanction - Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Blandine Mallet-Bricout, Djoheur Zerouki, Michel Degoffe, Loïc de Graëve

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2007
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Cet ouvrage, dont le thème paraît classique, a pour objectif de chercher, par une approche transversale, ce qui en fait l'une de ses originalités, à définir la notion de sanction et de voir les points communs et différences de régime de la sanction dans les différentes branches du droit que ce soit le droit civil, le droit pénal, le droit public, le droit commercial, le droit de l'environnement ou encore la matière douanière ou disciplinaire.
Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants et praticiens, abordent tour à tour la question de la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité afin d'aborder l'ensemble des questions suscitées par la sanction en droit. Cet ouvrage comprend l'ensemble des contributions au colloque relatif à la sanction organisé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 27 novembre 2003 par l'Association des Doctorants et Jeunes Docteurs en Droit de cette Université.
  • LES FONDEMENTS ET LES DEFINITIONS DE LA SANCTION
    • Définitions et enjeux de la qualification de sanction à caractère répressif
    • Les sanctions particulières
  • DE LA SIMILITUDE DE LA TECHNIQUE A LA DIVERSITE DU CONTENU DES SANCTIONS
    • Les sanctions en matière contractuelle en droit privé
    • La sanction disciplinaire en fonction publique
    • La sanction ordinale
    • Mécanisme général de mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants publics et privés : de l'employeur à l'élu local
  • L'EFFECTIVITE, L'EFFICACITE ET LES ALTERNATIVES A LA SANCTION
    • La sanction pénale
    • La sanction administrative
    • La sanction civile
    • La sanction en droit international
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 274
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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