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La sanction. Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Par : Blandine Mallet-Bricout, Djoheur Zerouki, Michel Degoffe, Loïc de Graëve
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  • Nombre de pages274
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-16528-1
  • EAN9782296165281
  • Date de parution10/05/2007
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille785 Ko
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.