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La sanction. Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
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- Nombre de pages274
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-16528-1
- EAN9782296165281
- Date de parution10/05/2007
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille785 Ko
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.



