La responsabilité civile délictuelle

4e édition

Stéphanie Fournier, Patrick Maistre du Chambon

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  • PUG

  • Paru le : 22/01/2015
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La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat - on parle alors de la responsabilité civile contractuelle -, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté - on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne.
Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
  • Date de parution : 22/01/2015
  • Editeur : PUG
  • Collection : Droit en plus
  • ISBN : 978-2-7061-2209-5
  • EAN : 9782706122095
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 176 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 176
    • Taille : 1 085 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Philippe Conte est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. Stéphanie Fournier est professeur à la faculté de droit de grenoble Alpes. Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite et doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble Alpes

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