La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

Marie Zarégradsky

Laetitia Janicot

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2012
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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
  • LE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE AU PROFIT DE L'ENTREPRENEUR
    • Le réequilibrage dans le cadre de l'exécution du marché
    • Le réequilibrage dans le cadre de la prévention et du règlement des litiges
  • LA SURVIVANCE DU CARACTERE EXORBITANT DU CONTRAT ADMINISTRATIF
    • Une réforme de protée limitée
    • Une réforme finalement favorable à l'administration
  • Date de parution : 01/02/2012
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-48313-2
  • EAN : 9782296483132
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 102 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 102
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Marie Zarégradsky

Titulaire d'un troisième cycle en droit public général et d'un troisième cycle en droit des collectivités territoriales, Marie Zarégradsky est actuellement chargée d'études auprès du service Contentieux et Assurances de la Région Ile-de-France, collectivité au sein de laquelle elle a effectué une année d'apprentissage de septembre 2010 à septembre 2011 dans le cadre du Master 2 " Collectivités territoriales et politiques publiques " de l'Université de Cergy-Pontoise.

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