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La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

Par : Marie Zarégradsky
Formats :
E-book - PDF
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  • Nombre de pages99
  • PrésentationBroché
  • Poids0.155 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-296-96588-1
  • EAN9782296965881
  • Date de parution01/02/2012
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierLaetitia Janicot

Résumé

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...

A propos de Marie Zarégradsky

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