La notion de condition. Contribution à l'étude de l'acte administratif

Sophie Théron

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif ; dans ses rapports avec l'acte administratif elle occupe une fonction cardinale. C'est dans cette perspective que se situe la théorie duo de l'acte-condition. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif.
De ce point de vue, différents traits la caractérisent. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule " si... alors ". Cela signifie d'abord que certaines règles sont posées et entraîneront certains effets : la condition comporte donc une idée de réglementation et en ce sens la légalité en est une manifestation.
La condition en droit administratif revêt alors une signification objective ; une transposition intégrale du schéma civiliste de la condition, d'essence subjective, est impossible ; tout au plus peut-il être adapté. Ensuite la formule " si... alors " renvoie à une idée d'aléa. L'impératif juridique n'a qu'une valeur relative, il est absolu seulement dans certaines situations : il est conditionnel, et l'on retrouve alors la distinction kantienne de l'impératif catégorique et hypothétique.
Finalement, la condition se caractérise par un dualisme qui lui est inhérent : d'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées a encadrer cet aléa.
  • LA CONDITION, ELEMENT DE FORMATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF
    • La condition, instrument de création de l'acte juridique
    • La condition, médiation du rapport fait-droit
    • La condition, élément du fondement de l'acte juridique
    • La condition, élément de caractérisation de l'acte administratif
    • La légalité, condition de l'acte administratif
    • Les modalités de caractérisation de l'acte administratif par la condition
  • LA CONDITION, ELEMENT D'APPLICATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF
    • La condition, instrument de perfection de l'acte administratif
    • La condition, instrument d'effectivité de l'acte administratif
    • La condition créatrice d'unité entre actes administratifs
    • La condition, élément de l'acte parfait
    • La condition, instrument d'adaptation de l'acte parfait
    • La condition, expression d'une perfection relative de l'acte.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 642
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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