Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif ; dans ses rapports avec l'acte administratif...
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Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif ; dans ses rapports avec l'acte administratif elle occupe une fonction cardinale. C'est dans cette perspective que se situe la théorie duo de l'acte-condition. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. De ce point de vue, différents traits la caractérisent. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule " si... alors ". Cela signifie d'abord que certaines règles sont posées et entraîneront certains effets : la condition comporte donc une idée de réglementation et en ce sens la légalité en est une manifestation. La condition en droit administratif revêt alors une signification objective ; une transposition intégrale du schéma civiliste de la condition, d'essence subjective, est impossible ; tout au plus peut-il être adapté. Ensuite la formule " si... alors " renvoie à une idée d'aléa. L'impératif juridique n'a qu'une valeur relative, il est absolu seulement dans certaines situations : il est conditionnel, et l'on retrouve alors la distinction kantienne de l'impératif catégorique et hypothétique. Finalement, la condition se caractérise par un dualisme qui lui est inhérent : d'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées a encadrer cet aléa.
Sommaire
LA CONDITION, ELEMENT DE FORMATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF
La condition, instrument de création de l'acte juridique
La condition, médiation du rapport fait-droit
La condition, élément du fondement de l'acte juridique
La condition, élément de caractérisation de l'acte administratif
La légalité, condition de l'acte administratif
Les modalités de caractérisation de l'acte administratif par la condition
LA CONDITION, ELEMENT D'APPLICATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF
La condition, instrument de perfection de l'acte administratif
La condition, instrument d'effectivité de l'acte administratif
La condition créatrice d'unité entre actes administratifs
La condition, élément de l'acte parfait
La condition, instrument d'adaptation de l'acte parfait
La condition, expression d'une perfection relative de l'acte.