La "loi du pays" en Polynésie française

Marc Debène, Jean-Paul Pastorel

Collectif

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2011
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La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets.
(Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 202
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Marc Debène et Jean-Paul Pastorel - La "loi du pays" en Polynésie française.
La "loi du pays" en Polynésie française
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