La "loi du pays" en Polynésie française
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- Nombre de pages202
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-45779-9
- EAN9782296457799
- Date de parution01/04/2011
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets.
(Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
(Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets.
(Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
(Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
