La garde à vue - Regards croisés belges, français et européens

François Fourment, Ann Jacobs

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2014
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Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 190
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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