La Cour pénale internationale et les Etats-Unis - Une analyse juridique du différend

Mayeul Hiéramente

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2008
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" Les Etats-Unis envahissent-ils La Haye ? " Ce n'est certainement pas à craindre. Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours - une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines. Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome. Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
Cet ouvrage se penche sur ces trois questions de droit et montre que l'opposition du gouvernement de George W. Bush à la CPI n'est motivée que par de seules raisons politiques et suit une logique unilatéraliste.
  • INTRODUCTION
  • L'HISTOIRE DES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX
  • LES ELEMENTS PRINCIPAUX DU STATUT DE ROME
  • APPROCHE JURIDIQUE
    • Compétence
    • Les accords américains dits " article 98 "
    • Une violation du droit international par les EU
    • Deux obligations mais pas de choix
    • Limitation réaliste ?
    • Article 16
    • Remarques finales
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 102
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Mayeul Hiéramente

Mayeul Hiéramente est membre de l'Association allemande pour les Nations unies (Deutsche Gesellschaft für die Vereinten Nationeks e. V.). Il est étudiant en droit, spécialisé en droit pénal international, à l'université de Hambourg, Allemagne.

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