SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

La Cour pénale internationale et les Etats-Unis. Une analyse juridique du différend

Par : Mayeul Hiéramente
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 4 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages94
  • PrésentationBroché
  • Poids0.16 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-296-05547-6
  • EAN9782296055476
  • Date de parution01/04/2008
  • CollectionJustice internationale
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

" Les Etats-Unis envahissent-ils La Haye ? " Ce n'est certainement pas à craindre. Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours - une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines. Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome. Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
Cet ouvrage se penche sur ces trois questions de droit et montre que l'opposition du gouvernement de George W. Bush à la CPI n'est motivée que par de seules raisons politiques et suit une logique unilatéraliste.