LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE FRANCAIS. Vademecum de pratique professionnelle

Martine Cliquennois, Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/1998
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Cet ouvrage présente pour la première fois en un seul volume de taille maniable, la liste des droits protégés, l'éclairage que leur donne la jurisprudence européenne, ainsi que l'attitude des juges français, de l'ordre judiciaire et administratif, face à ces textes. Outil de travail, rédigé dans un style qui privilégie la dimension pratique, l'ouvrage livre un panorama de l'état des droits de l'Homme en France, à la lumière de la protection européenne.
    • Les droits protégés
    • Les limites à la protection
    • L'objet de l'ouvrage
    • Le mode d'emploi de l'ouvrage
    • Droit à la vie
    • Tortures et peines ou traitements dégradants
    • Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
    • Privation de liberté
    • Droit au procès équitable
    • Présomption d'innocence
    • Droits de la défense
    • Nullum crimen, nulla poena, sine lege
    • Vie privée et vie familiale
    • L'article 8 et le droit des étrangers
    • Expulsions collectives
    • Libertés de pensée, de conscience et de religion
    • Liberté d'expression
    • Libertés de réunion et d'association
    • Droit au mariage
    • Droit à un recours effectif
    • Non discrimination et égalité
    • Dérogations à la CEDH
    • Les abus des droits et des libertés
    • Droit au respect des biens
    • Droit à l'instruction
    • Droit à des élections libres
    • Prison pour dette
    • Liberté d'aller et venir
    • Expulsion du national
    • Expulsions collectives
    • Peine de mort
    • Expulsion de l'étranger
    • Double degré de juridiction
    • Indemnisation de l'erreur judiciaire
    • Non bis in idem
    • Egalité entre époux
    • Satisfaction équitable
  • Date de parution : 01/11/1998
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-34865-3
  • EAN : 9782296348653
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 318 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 318
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Instrument de protection des droits de l'homme unique dans le monde car le plus achevé et le plus structuré, la Convention Européenne des Droits de l'Homme fait partie intégrante des sources du droit français, et peut être invoquée devant n'importe quelle juridiction française. Depuis 1950 elle a fait l'objet d'une application par ses organes de protection, Commission et Cour européennes des Droits de l'Homme, qui éclaire les dispositions du texte initial, standard minimum de démocratie européenne. Cet ouvrage, réalisé à l'initiative du réseau d'avocats européens GESICA, et de son Président, Guy SIX, présente pour la première fois en un seul volume de taille maniable, la liste des droits protégés, l'éclairage que leur donne la jurisprudence européenne, ainsi que l'attitude des juges français, de l'ordre judiciaire et administratif, face à ces textes. Outil de travail, rédigé dans un style qui privilégie la dimension pratique, l'ouvrage s'efforce de diagnostiquer au cas par cas l'intérêt qu'il peut y avoir à invoquer en substance et à bon escient la CEDH.
Ce faisant, il livre un panorama de l'état des Droits de l'homme en France, à la lumière de la protection européenne. Il intéressera donc au premier chef les professionnels du droit, qui y verront un moyen d'enrichir leur pratique, mais aussi les étudiants qui souhaiteront se familiariser avec cet outil indispensable qu'est devenue aujourd'hui la CEDH, ainsi que le citoyen qui voudra se faire une idée de l'état du droit français des libertés, volet fondamental de la démocratie.

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