L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe : The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe

Jacques Ziller

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2003
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Ce livre est le produit d'un atelier tenu les 9 et 10 mai 2003 à l'Institut Universitaire Européen (IUE) à Florence, au moment où la Convention européenne était en train d'adopter son " Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe " . Les auteurs regardent au-delà de l'horizon de la Convention et même de la conférence intergouvernementale de 2003, pour se demander quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux.
Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà produit et sera susceptible de produire, tant dans ses dimensions pratiques que du point de vue de la théorie du droit. Les auteurs sont pour la plupart de jeunes chercheurs travaillant à l'IUE de Florence, sous la direction de Jacques Ziller professeur de droit public comparé, en détachement de l'Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, ou associés à ses travaux, et entourés d'universitaires et de praticiens expérimentés.
Ils proviennent de différents pays de l'Union européenne ou candidats à l'entrée dans l'Union. Les textes en langue anglaise sont précédés d'un résumé en français.
    • L'européanisation des droits constitutionnels : étendue et définitions
    • Les constitutions nationales face aux valeurs, principes et objectifs de la constitution pour l'Europe
    • Les conséquences institutionnelles de la constitution pour l'Europe sur le droit des Etats membres
    • La répartition et l'exercice des compétences dans le système pluraliste de la constitution pour l'Europe
    • Le pluralisme constitutionnel à la lumière de la constitution pour l'Europe
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 336
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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