L'erreur judiciaire

Eliane de Valicourt

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2006
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Comme toute œuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de rectification et de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, de rétractation ou de réformation, de cassation ou de révision, représentent les moyens procéduraux permettant d'obtenir l'annulation totale ou partielle d'un jugement, car, selon l'adage " voies de nullités n'ont lieu contre les jugements ".
Les voies de recours demeurent donc, au civil, comme au pénal, à titre principal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. L'étude fut circonscrite au recours en rectification d'erreurs ou d'omissions matérielles et au recours en révision civile et pénale (Première partie). Très souvent, les voies de recours s'avèrent être insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire.
De plus, certains dysfonctionnements ne sont pas imputables à un juge en particulier, mais au contraire, au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire. D'où l'existence d'un système de responsabilité de l'Etat. Qu'ils soient généraux ou spéciaux (Deuxième partie), les régimes de responsabilité sont destinés à réparer, tant au niveau national que supranational, les dommages causés par les dysfonctionnements du service de la justice et des erreurs commises par la justice.
  • RECTIFIER L'ERREUR
    • Les recours appliqués à la matière civile
    • Le recours exceptionnel appliqué à la matière pénale
  • REPARER L'ERREUR
    • Les régimes généraux de responsabilité
    • Les régimes spéciaux de responsabilité
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 490
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Eliane de Valicourt - L'erreur judiciaire.
L'erreur judiciaire
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