L'erreur judiciaire
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L'erreur judiciaire
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- Nombre de pages490
- FormatePub
- ISBN2-336-26633-4
- EAN9782336266336
- Date de parution12/01/2006
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille802 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire.
De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.
De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.
A propos de Eliane de Valicourt