Du contrat en droit des sociétés - Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés

Géraldine Goffaux-Callebaut

Jean-Pierre Gastaud

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2008
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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
  • Date de parution : 01/04/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-27207-8
  • EAN : 9782336272078
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 416 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 416
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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