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Du contrat en droit des sociétés. Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés
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- Nombre de pages416
- FormatePub
- ISBN978-2-336-27207-8
- EAN9782336272078
- Date de parution15/04/2008
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille671 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean-Pierre Gastaud
Résumé
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
