Du contrat en droit des sociétés - Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés - E-book - ePub

Note moyenne 
Géraldine Goffaux-Callebaut - Du contrat en droit des sociétés - Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés.
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées... Lire la suite
33,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/04/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-27207-8
  • EAN
    9782336272078
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    416 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      416
    • Taille
      671 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Derniers produits consultés

33,99 €