Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires

Gérard Marcou, Franck Moderne

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2005
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Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel.
La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de la régulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renforcement du contrôle juridictionnel. Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique. Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) ; les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.
    • Régulation et service public - Les enseignements du droit comparé
  • LA REGULATION COMME FONCTION
    • La régulation comme fonction : propos introductifs
    • Les usages de la notion de " régulation " dans le droit positif et la doctrine juridique des Etats de l'Union européenne
    • Régulation, besoins collectifs et concurrence
  • L'ORGANISATION DE LA REGULATION
    • Regulators : Trends and Perspectives
    • Apport(s) du droit communautaire au droit de la régulation des services publics
    • Le contrôle juridictionnel de la régulation
  • LA REGULATION HORS DE L'UNION EUROPEENNE
    • La notion américaine de régulation
    • La régulation au Brésil
    • L'expérience de la régulation en Argentine
    • Intégration régionale et services publics : le cas du Mercosud
    • Régulation et réformes administratives en Russie
  • REGARDS PLURIDISCIPLINAIRES
    • Régulation et théorie du droit
    • Les nouvelles analyses économiques de la régulation des marchés
    • La régulation politique
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 312
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Gérard MARCOU et Franck MODERNE sont professeurs de Droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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