Code de procédure pénale 2016 - E-book - ePub

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;- le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires ;- le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.