Associations et collectivités territoriales - Les liaisons dangereuses

Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2009
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Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
  • Date de parution : 01/06/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-26351-9
  • EAN : 9782336263519
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 184 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 184
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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