Le protecteur du citoyen du Québec. Organisation et fonctionnementJocelyn Lavoie, Roland DragoE-book7,49 €
Le protecteur du citoyen du Québec. Organisation et fonctionnementJocelyn Lavoie, Roland DragoE-book7,49 €
La pollution industrielle. Problèmes juridiques et administratifs C.N.R.S., Hans Christian BuggeE-book8,99 €
Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve (6). Xe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Poitiers, 26 - 28 mai 1975Gérard Cornu, Pierre Couvrat, Louis Dubouis, Benoît Jeanneau, Raymond LegeaisE-book8,99 €
Commentaire du Code pénal suisse (1). Partie générale (Art. 1 à 110)Paul Logoz, Yves Sandoz, Arnold Schlaepfer-LogozE-book10,99 €
Le droit de la femme à l'égalité de salaire. Et la convention n°100 de l'Organisation internationale du travailMelitta Budiner, Gustave Henri Camerlynck, Paul DurandE-book8,99 €
Le droit de la femme à l'égalité de salaire. Et la convention n°100 de l'Organisation internationale du travailMelitta Budiner, Gustave Henri Camerlynck, Paul DurandE-book8,99 €
La nation de France au sein de l'Université de Paris d'après le livre de ses procureurs, 1443 - 1456Annie Talazac-Landaburu, Université de droit, d'économi, Jean GaudemetE-book7,49 €
La réforme administrative dans la "Revue générale d'administration". 1878 - 1928Jean-Patrick Bourdois, Université de droit, d'économi, Roland DragoE-book6,99 €
Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale Université de droit, d'économi, Jean Penneau, Robert VouinE-book7,49 €
Réflexions sur la responsabilité pénale Université de droit, d'économi, Élie Daskalakis, Georges LevasseurE-book6,99 €
Réflexions sur la responsabilité pénale Université de droit, d'économi, Élie Daskalakis, Georges LevasseurE-book6,99 €
Grands services publics et entreprises nationales (1)Jean-Marie Auby, Robert Ducos-Ader, Maurice DuvergerE-book9,99 €
La réforme administrative dans la "Revue générale d'administration". 1878 - 1928Jean-Patrick Bourdois, Université de droit, d'économi, Roland DragoE-book6,99 €
La compétence d'attribution des juridictions militaires, en temps de paix, en droit comparé zaïrois, belge et françaisLikulia Bolongo, Raymond Gassin, G. Levasseur, G. StefaniE-book9,99 €