Conditions Générales de Vente – Service de e-réservation
Dernière mise à jour : 06 mai 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV e-réservation ») s’appliquent à toute utilisation du service de e-réservation proposé par la société Decitre Interactive, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 15 B avenue C, 69800 Saint-Priest, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 511 395 907, au capital social de 283 851 euros (ci-après, « Decitre » ou le « Vendeur »), et les personnes effectuant une e-reservation (ci-après le « Client ») par le biais du Site Internet decitre.fr (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des Librairies Decitre
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV e-réservation avant toute réservation effectuée sur le site www.decitre.fr. Ces conditions viennent en complément des Conditions Générales d’Utilisation du site, accessibles à l’adresse www.decitre.fr.
Article 1 – Objet
Le service de e-réservation permet au client de réserver en ligne, via le site www.decitre.fr, un ou plusieurs articles en stock dans un magasin Decitre, en vue de leur retrait et de leur paiement sur place.
Ce service ne constitue pas une vente à distance au sens du Code de la consommation. Aucun paiement n’est effectué en ligne dans le cadre de la e-réservation.
Article 2 – Conditions d’accès au service
2.1. Majorité
Le service de e-réservation est strictement réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
2.2. Compte client
L’accès au service est conditionné à la création préalable d’un compte client personnel sur le site www.decitre.fr.
2.3. Association Ă un magasin
Toute e-réservation est exclusivement associée à un magasin Decitre déterminé lors de la demande par le client. Le retrait ne pourra s’effectuer que dans ce magasin.
Article 3 – Processus de réservation
3.1. Sélection et validation
Le client sélectionne les articles souhaités sur www.decitre.fr, ainsi que le magasin dans lequel il souhaite effectuer le retrait. Il valide ensuite sa demande de réservation. La validation n’a pas valeur contractuelle de vente et ne constitue pas une obligation de mise à disposition des articles par Decitre.
3.2. Vérification des stocks
La réservation devient effective uniquement après vérification de la disponibilité réelle et du bon état des articles dans le magasin choisi. Le client reçoit alors un email de confirmation de mise à disposition, l’informant que les articles peuvent être retirés.
3.3. Notification obligatoire avant retrait
Le client ne doit pas se présenter en magasin avant d’avoir reçu l’email de mise à disposition. Cet email doit être conservé et présenté lors du retrait, accompagné d’une pièce d’identité officielle en cours de validité.
Article 4 – Retrait et paiement en magasin
4.1. Paiement
Le paiement des articles réservés est effectué uniquement en magasin, selon les moyens de paiement acceptés dans le point de vente concerné. La réservation n’implique aucune obligation de paiement en ligne.
4.2. Obligation de présence
Le client s’engage, en effectuant une réservation, à :
- se présenter dans le magasin sélectionné pour retirer les articles dans le délai imparti,
- ou à annuler sa réservation au préalable.
4.3. Réserve de propriété
Les articles réservés restent la propriété pleine et entière de Decitre (ou du magasin concerné) tant que le paiement n’a pas été intégralement réalisé en magasin.
Article 5 – Durée de validité de la réservation
5.1. Les articles sont mis de côté pour le client pendant une durée de quatre (4) jours calendaires à compter :
- de l’envoi de l’email de mise à disposition pour les articles en stock ;
- ou de la date d’entrée en stock pour les articles en pré-commande.
5.2. À l’issue de ce délai, la réservation est automatiquement annulée et les produits sont remis en vente, sans information complémentaire.
Article 6 – Annulation de la réservation
6.1. Le client peut annuler une réservation à tout moment avant retrait, via son espace personnel ou en contactant le magasin concerné.
6.2. Decitre se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une réservation dans les cas suivants :
- indisponibilité réelle de l’article ;
- article détérioré ou non conforme ;
- erreur de stock manifeste ;
- circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
Article 7 - ResponsabilitĂ©Â
7.1. La rĂ©servation en ligne n'oblige pas Decitre Ă mettre Ă disposition les articles, tant que leur disponibilitĂ© rĂ©elle, leur Ă©tat et leur conformitĂ© n'ont pas Ă©tĂ© confirmĂ©s.Â
7.2. Decitre ne saurait être tenue responsable de tout retard de retrait, d’impossibilité de mise à disposition ou de non-retrait du fait du client.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du service de e-réservation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Decitre, accessible à l’adresse suivante : www.decitre.fr/confidentialite.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV e-réservation sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.