Justice indépendante, justice sur commande

Par : François Gerber

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  • Nombre de pages256
  • FormatPDF
  • ISBN2-13-072487-6
  • EAN9782130724872
  • Date de parution31/12/1989
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille48 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurPresses universitaires de France...

Résumé

L'affaire Nucci, la loi d'amnistie, la grève des magistrats. autant d'événements qui ont secoué le monde judiciaire ces derniers mois. Ces différents mouvements sont-ils révélateurs d'un malaise passager, ou d'une véritable crise de l'Institution ? L'excessive docilité de certains magistrats, ou la fâcheuse insuffisance des moyens dont ils disposent, ne masquent-elles pas la véritable question ? Les fondements de l'institution judiciaire française sont-ils encore adaptés à la société moderne ? Sans négliger les effets d'une longue tradition de dépendance de la justice à l'égard de l'exécutif, l'auteur révèle l'accentuation de ces déviations traditionnelles, induites par la conception et la pratique gaulliennes.
Il étudie ces dysfonctionnements structurels, tels qu'ils sont illustrés par des affaires mettant directement en jeu les intérêts de l'État. L'analyse précise de l'affaire « Carrefour du Développement », livrée, quelques semaines après son issue, à travers les procédures judiciaires et les débats parlementaires, confirme cette impression de dévoiement de l'institution par le pouvoir politique. Dépassant la simple critique de ces « défaillances », François Gerber esquisse les contours de « l'indispensable réforme », qui ferait de la justice un troisième pouvoir à part entière.
L'affaire Nucci, la loi d'amnistie, la grève des magistrats. autant d'événements qui ont secoué le monde judiciaire ces derniers mois. Ces différents mouvements sont-ils révélateurs d'un malaise passager, ou d'une véritable crise de l'Institution ? L'excessive docilité de certains magistrats, ou la fâcheuse insuffisance des moyens dont ils disposent, ne masquent-elles pas la véritable question ? Les fondements de l'institution judiciaire française sont-ils encore adaptés à la société moderne ? Sans négliger les effets d'une longue tradition de dépendance de la justice à l'égard de l'exécutif, l'auteur révèle l'accentuation de ces déviations traditionnelles, induites par la conception et la pratique gaulliennes.
Il étudie ces dysfonctionnements structurels, tels qu'ils sont illustrés par des affaires mettant directement en jeu les intérêts de l'État. L'analyse précise de l'affaire « Carrefour du Développement », livrée, quelques semaines après son issue, à travers les procédures judiciaires et les débats parlementaires, confirme cette impression de dévoiement de l'institution par le pouvoir politique. Dépassant la simple critique de ces « défaillances », François Gerber esquisse les contours de « l'indispensable réforme », qui ferait de la justice un troisième pouvoir à part entière.
Rueil-Malmaison
Collectif, François Gerber
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