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Le registre du commerce, le registre spécial des agents commerciaux, le répertoire des métiersMarcel Vismard, Michel Lasne, René LasneE-book7,99 €
Vivre noblement. Recherches sur la dérogeance de noblesse du XIVe au XVIe sièclesÉtienne DravasaE-book8,99 €
Le droit malgache de la nationalitéRené Bilbao, Henri Batiffol, Faculté de droit et des sciencE-book7,99 €
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La défense et la justice. Un procès devant la 17eme Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de la Seine et la Cour d'appel, 6 mars 1964-17 février 1965 Tribunal correctionnelE-book8,99 €
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Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi Faculté de droit et des scienc, Yves-Louis Hufteau, Jean BoulangerE-book7,49 €
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Paris-Prague, la justice et les hommes. Contribution à l'étude comparée du droit socialiste et du droit bourgeoisMonique Weyl, Roland WeylE-book8,49 €
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L'hôte inconnu dans le crime sans cause. Enquêtes, rapports et procès-verbaux sur les maisons hantées et leurs hôtesÉmile Tizané, André DumasE-book9,99 €
Extraits du registre de l'Échevinage de Dijon pour l'année 1341-1342 Centre d'études bourguignonnes, Centre national de la recherch, Ville de DijonE-book7,99 €
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Le testament lyonnais, de la fin du XVe siècle au milieu du XVIIIe siècleClaude Aboucaya, Henri RichardotE-book8,99 €
La faute inexcusable dans le régime de Sécurité sociale. Responsabilité des employeurs et des salariésEugène Douard, Michel Lasne, René LasneE-book8,49 €