Droit pénal - Droit - Page 49 - Ebooks & Liseuses

Droit international public, le droit des organisations internationales. Supplément au cours de 1969 - 1970

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Responsabilité entière. Contenu et limites de la responsabilité des délinquants, criminels et pervers sexuels

Pierre Lôo

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La Cour suprême et la représentation politique aux États - Unis. Nouvel essai sur le gouvernement des juges

Pierre Vialle, Georges Burdeau, Jean-Pierre Lassale

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La Cour d'assises des mineurs et son fonctionnement. Étude sociologique et juridique

Christine Lazerges-Rothé, Georges Levasseur, Gaston Stefani

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La juridiction consulaire en Lorraine et le Tribunal de commerce de Nancy

Jean Pignolet

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Une curiosité juridique : la loi Courbet

Yves Capron, Gustave Courbet, Robert Fernier

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Le régime domanial et foncier et le développement économique de la Côte - d'Ivoire

Albert Ley, Konan Bédié, Henri Dementhon, Pierre François Gonidec

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Notion et statut juridique des cadres de l'entreprise privée

Alain Le Bayon, Henry Blaise, Gustave Henri Camerlynck, Paul Durand

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Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel. XIIe Journées franco - belgo - luxembourgeoises de droit pénal, Poitiers, 11 et 12 décembre 1970

Collectif, Ancel, Charles, Faculté de droit et des scienc, Huss

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Dossier du divorce

Colette Holstein-Brunswic

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La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée. Essai pour un statut unique de la résiliation du contrat de travail. Thèse présentée et soutenue le 19 mars 1970

Guy Poulain, Gustave Henri Camerlynck, Hélène Sinay

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La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral Suisse. Étude comparative de l'autonomie au civil et au pénal d'un délit économique

Serge Guinchard, Albert Chavanne, G. Levasseur, G. Stefani

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Justice et injustices

Pierre-Antoine Perrod, Jean-Claude Ibert

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Philosophies positivistes du droit et droit positif

Joseph Miedzianagora, H. Batiffol, Ch. Eisenmann, Michel Villey

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La libération conditionnelle depuis le Code de procédure pénale

Anne Besançon, Faculté de droit et des scienc, André Françon, Georges Levasseur, Gaston Stefani

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L'analyse juridique du règlement intérieur d'entreprise

Bernard Soinne, Gustave Henri Camerlynck, Paul Durand

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Le droit et l'amour

Colette Holstein-Brunswic

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L'ombudsman scandinave. Études comparées sur le contrôle de l'administration

André Legrand, Roland Drago, Jean Boulouis

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Études d'histoire du droit parisien

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La musique et les musiciens en droit privé français contemporain

Michel Gautreau, Gérard Cornu

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L'Association des États africains et malgache à la C.E.E.

Daniel Vignes, Pierre-Henri Teitgen

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Divorce et séparation

Laïli Aydalot

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L'enfant et le droit

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La rémission des peines et des condamnations : droit monarchique et droit moderne

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