La Cour judiciaire suprême. Une enquête comparativePierre Bellet, André Tunc, Adolphe TouffaitE-book10,99 €
Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratifBernard Pacteau, Université de droit et de scie, Jean-Marie AubyE-book8,99 €
Conséquences d'une loi après 600 jours d'avortements légauxJean-Henri Soutoul, J.-H. Baudet, J. Bertrand, C. Colette, J.-L. GaltierE-book9,99 €
Volonté et manifestations tacites Université du droit et de la s, Pierre Godé, Jean PatarinE-book8,99 €
Volonté et manifestations tacites Université du droit et de la s, Pierre Godé, Jean PatarinE-book8,99 €
Le lock - out et le chômage techniqueAlain Ramin, G.-H. Camerlynck, Paul Durand, Gérard Lyon-CaenE-book9,99 €
Le lock - out et le chômage techniqueAlain Ramin, G.-H. Camerlynck, Paul Durand, Gérard Lyon-CaenE-book9,99 €
Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction. De la dualité ou de l'unité du contentieux administratif françaisJean-Paul NegrinE-book8,49 €
Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction. De la dualité ou de l'unité du contentieux administratif françaisJean-Paul NegrinE-book8,49 €
Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècleCharles Durand, Albert LanzaE-book10,99 €